Hotel Cannes Centre Univers
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter. Ces conditions ont pour objet de vous informer sur les modalités de réservation et d'annulation ainsi que sur les responsabilités
Article 1 : Prix
Les prix indiqués s'entendent par logement (chambre, lit, etc.) ou autre service, pour le nombre de personne(s) et la date(s) sélectionnés ci-dessus, sauf indication contraire (comme les forfaits)
La conversion dans la devise du client est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les éventuels frais de conversion entre la monnaie de l'hôtel et la monnaie du client (taux de change, frais bancaires) sont à la charge du client
Les prestations complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.), sauf si elles sont incluses dans le prix ou spécifiquement choisies au moment de la réservation, sont facultatives et doivent être réglées sur place
Les taxes sont incluses dans le prix (hors taxe de séjour) ou indiquées dans le détail des taxes. Toutefois, certaines taxes supplémentaires peuvent vous être demandées à votre arrivée à l'hôtel, en fonction de la réglementation locale en vigueur
Article 2 : Réservations
En vous connectant à www.univershotel.com, vous pouvez effectuer une réservation directement auprès de l'hôtel
Notre hôtel dispose d'un système de réservation en temps réel qui est mis à jour instantanément. Dès que vous aurez confirmé votre réservation, vous recevrez un e-mail de confirmation. Veuillez présenter la confirmation de réservation reçue par e-mail, qui vous sera demandée lors de l'enregistrement
L'Hôtel Cannes Centre Univers peut modifier les tarifs des différentes chambres à tout moment sans que cette modification n'ait de conséquence pour le Client qui sera, en tout état de cause, facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou introduction de nouvelles taxes
Article 3 : Modalités de paiement
Pour réserver une ou plusieurs chambres, vous devez saisir les données de votre carte de crédit
1. Dans le cas d'une réservation flexible : Aucun montant ne sera déduit au moment de la réservation, mais nous pouvons effectuer une pré-autorisation sur la carte du montant total de votre séjour le jour de votre réservation. Le montant du séjour peut être payé par le client directement sur place à l'arrivée ou au départ par carte de crédit ou en espèces
2. Réservation non annulable - non remboursable
Dans le cas d'une réservation non annulable - non remboursable : l'hôtel débitera le montant total de votre réservation lors de la confirmation (hors taxe de séjour)
3. Modes de paiement
Cartes de crédit acceptées pour le paiement en ligne : Mastercard, Visa. American Express
Paiement sur place : espèces, cartes bancaires, cartes de crédit
Pour les paiements effectués avec une carte American Express, des frais supplémentaires peuvent être appliqués
Cette liste est susceptible d'être modifiée
Lors de votre commande, vous devez indiquer le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration. La carte doit être valide à la date de départ de la réservation. En cas de coordonnées bancaires non valides, l'hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation immédiatement et sans préavis
Notre système de réservation est sécurisé et votre numéro de carte de crédit ainsi que toutes les données personnelles que vous nous communiquez sont conservés en toute sécurité
L'établissement vous demandera également de présenter une pièce d'identité afin d'éviter les fraudes à la carte de crédit
4. Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement lui demandera de verser un dépôt de garantie ou de fournir une autorisation de carte de crédit (également appelée " pré-autorisation ") à son arrivée afin de garantir le paiement des sommes correspondant aux services consommés sur place
5. Procédure de pré-autorisation
La procédure de " pré-autorisation " consiste en une garantie d'un montant estimé du séjour et confère à l'Établissement l'autorisation de facturer le paiement sur la base des dépenses réelles du Client, dans la limite du montant autorisé. Seul le montant réel de la facture sera débité par l'Établissement après le départ du Client à la fin du séjour, sans nécessiter la présence physique du Client ni aucune autre validation
Le montant de la demande d'autorisation comprend le montant de la réservation (ou le montant restant à payer en cas de prépaiement partiel au moment de la réservation) et un forfait pour couvrir les éventuelles consommations ou dépenses engagées par le Client sur place (petit-déjeuner si non inclus dans le prix, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.) Ce forfait est déterminé par l'établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées. Exemple : 1 nuit à 200 euros + 50 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 250 euros
La demande d'autorisation n'est pas un débit immédiat, mais correspond à une réserve de paiement futur, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité d'un débit futur. Dans certains cas, la demande d'autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée
Lorsque la demande d'autorisation a été activée et confirmée par la banque, à la fin du séjour, l'Établissement envoie à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant de la facture
Si le montant de la facture est inférieur au montant de la demande de pré-autorisation, le débit effectif de la carte correspondra au montant effectivement dû par le Client. La limite de la carte sera alors adaptée (libérée) par la banque du Client pour refléter cette différence (avec un délai qui peut varier en fonction de la banque)
Exemple : Demande d'autorisation de 300 €, facture finale de 260 € = débit de 260 € et annulation de la demande d'autorisation pour les 40 € restants
Si le montant de la facture est supérieur à la demande d'autorisation, la totalité du montant autorisé sera utilisée par l'établissement. Le solde restant sera débité séparément sur la même carte. Deux opérations apparaîtront donc sur le compte du Client : l'une correspondant au montant autorisé et l'autre au solde restant. Il est toutefois recommandé au client de se rendre à la réception pour régulariser le montant préautorisé ou pour régler directement la totalité du paiement
Exemple : Demande d'autorisation de 300 €, facture finale de 320 € = débit de 300 € + débit supplémentaire de 20 €
Dans certains établissements, la devise utilisée pour la facture peut être différente de celle utilisée pour la demande d'autorisation. Dans ce cas, le montant effectivement débité peut également différer de celui figurant sur la demande d'autorisation en raison des fluctuations éventuelles des taux de change entre la date de la demande d'autorisation et celle de la facture
Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut donner lieu à un débit anticipé de la part de la banque du client. Dans ce cas, le débit ne sera pas effectué deux fois. Le solde, s'il est en faveur du client, lui sera automatiquement recrédité par la banque
Si le client, sur proposition de l'établissement, choisit de prépayer la totalité de son séjour à son arrivée, les éventuels frais supplémentaires au sein de l'établissement ne pourront pas être ajoutés au compte de la chambre et devront être payés directement au moment de la consommation
Si la réservation est annulée après l'activation de la demande d'autorisation, une demande d'annulation de l'autorisation est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte. Dans de rares cas, cette annulation peut apparaître comme un remboursement
Il convient de noter que le déblocage du montant préautorisé (ou le remboursement) prend généralement entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures, mais que le délai de traitement peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du titulaire de la carte
Article 4 : Garantie de réservation - Check-in et Check-out
L'Hôtel Cannes Centre Univers est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Les réservations prennent officiellement effet à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et se terminent à 11h30 le jour du départ
Arrivée anticipée - sous réserve de disponibilité. Départ tardif - entre 11h30 et 15h00 - supplément de 50 €
Article 5 : Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont acceptés moyennant un supplément de 20 €
Article 6 : Annulation ou modification d'une réservation
Pour les Prestations d'hébergement (réservation de chambres au sein d'un Établissement ou d'autres types d'hébergement), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les contrats portant sur la fourniture de prestations d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation
Les réservations avec prépaiement ne peuvent pas être modifiées et/ou annulées. Les cautions (sommes payées à l'avance) ne sont pas remboursées. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions particulières
Article 7 : Assurance et responsabilité
Un coffre-fort est mis à disposition dans chaque chambre. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens des clients pendant leur séjour.
Le client doit informer l'établissement de tout dommage qu'il aurait pu causer. Il est responsable de tous les dommages causés par son fait et s'engage, en cas de dégradation des locaux, à supporter les frais de remise en état
L'hôtel se réserve le droit de débiter la carte de crédit fournie lors de la réservation pour tout supplément ou service non déclaré et non facturé au moment du départ
Le Client, en particulier, accepte qu'en effectuant une réservation définitive pour un Service, il en paiera le prix et adhérera aux Conditions Spécifiques qui s'y rapportent. En particulier : Toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux du fait d'une faute du Client entraînera l'annulation de la réservation de la Prestation aux frais du Client, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que l'Hôtel Cannes Centre Univers pourrait engager à l'encontre du Client.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public au sein de l'établissement, ainsi que le non-respect du règlement intérieur de l'établissement, pourra conduire le responsable ou tout autre prestataire à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un paiement a déjà été effectué. En l'absence de paiement, le Client doit régler le coût des services consommés avant de quitter les lieux.
Le Client s'engage également à ne pas utiliser les ressources informatiques de l'établissement (y compris le réseau Wi-Fi), de quelque manière que ce soit, pour la reproduction, la représentation, la diffusion ou la communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels, jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévue aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle, lorsque cette autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès à Internet de l'établissement, notamment les règles d'utilisation des mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte de nature à compromettre l'efficacité de ces mesures
Article 8 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre partie de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend l'exécution des obligations réciproques des parties et que chacune d'elles supporte les frais qui en découlent. Sont considérés comme tels les événements généralement reconnus comme cas de force majeure par la jurisprudence de la Cour de cassation (grèves, attentats, décès, etc.). Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l'une ou l'autre des parties sans qu'aucune d'entre elles ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts
En cas de force majeure ou d'un autre événement exceptionnel empêchant la réalisation de la Prestation et notamment la mise à disposition du Client de la chambre réservée dans l'Établissement, l'Établissement peut se réserver le droit d'héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou de réaliser une Prestation de même nature, sous réserve de l'accord préalable du Client
En cas de déménagement, le choix de l'établissement sera effectué par l'hôtel lui-même. Les frais de relogement (supplément de prix de la chambre) seront pris en charge par l'hôtel sauf cas de force majeure tel que détaillé ci-dessus
Article 9 : Engagement
La saisie des coordonnées bancaires requises et l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les parties, valant preuve entre les parties de la réservation du Service et des sommes dues au titre de ladite réservation
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer
En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières sont seules applicables à l'obligation concernée. En cas de contradiction entre, d'une part, les conditions générales d'un partenaire de quelque nature que ce soit et, d'autre part, les présentes conditions générales, les dispositions des présentes conditions générales sont seules applicables à l'obligation en cause
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
La langue régissant les présentes Conditions générales est le français. Si les Conditions Générales sont traduites en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales et, plus généralement, concernant les relations existantes entre les parties
Article 10 : Données personnelles
Lors de l'utilisation du Site par le Client, notamment lors de la réservation, Hôtel Cannes Centre Univers traite les données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la " Politique de confidentialité"
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d'un astérisque
Si le Client ne fournit pas les informations identifiées comme obligatoires, Hôtel Cannes Centre Univers pourrait ne pas être en mesure d'enregistrer une réservation, de gérer la participation du Client au programme de fidélité ou de traiter les réclamations du Client
Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à l'Hôtel Cannes Centre Univers, ses entités, ses partenaires, ses prestataires (y compris les prestataires de paiement en ligne), et les établissements aux fins d'exécution de la réservation ou de mesures précontractuelles. Sous réserve que les garanties requises par la réglementation applicable aient été correctement mises en œuvre, les données du Client peuvent être transférées depuis l'Europe vers des pays qui, du point de vue de l'Union européenne, n'offrent pas un niveau équivalent de protection des données
Le client peut à tout moment exercer les droits que lui confère la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Toutes les informations utiles à cet effet sont fournies dans la "Politique de confidentialité"
